Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données personnelles NTPay traite, pourquoi, combien de temps elles sont gardées, avec qui elles sont partagées et comment exercer vos droits. Elle suit le Code du numérique de la République démocratique du Congo et, pour les personnes qui y sont protégées, le Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (RGPD).

1. Qui est responsable

NTOPROG SARLU, 63, avenue Colonel Mondjiba, Concession COTEX, Quartier Basoko, Commune de Ngaliema, Kinshasa, République démocratique du Congo (RCCM CD/KNG/RCCM/17-B-00814), édite NTPay. Responsable : Kiala Ntona, gérant. Contact pour vos données : [email protected].

NTPay intervient à deux titres :

• Responsable du traitement pour les données de ses marchands et de leurs utilisateurs, des personnes qui s'inscrivent ou nous écrivent, et pour ce que la loi lui impose de garder sur les paiements (comptabilité, lutte contre le blanchiment et la fraude).
• Sous-traitant des marchands pour les données de leurs clients (les payeurs) : le marchand chez qui vous payez décide des finalités ; NTPay exécute le paiement pour lui, selon l'annexe « Traitement des données » des conditions générales. Pour exercer vos droits sur ces données, adressez-vous au marchand ; vous pouvez aussi nous écrire, nous lui transmettrons.

2. Les données traitées et pourquoi

Qui	Données	Pourquoi	Base légale
Utilisateurs de l'espace marchand	Nom, e-mail, téléphone, mot de passe (chiffré, jamais lisible), code de double authentification, journal des connexions et des actions, adresse IP	Ouvrir et sécuriser votre compte, tracer les opérations, vous informer (alertes, relevés)	Contrat ; intérêt légitime (sécurité) ; obligation légale (traçabilité)
Marchands qui s'inscrivent	Identité de l'activité (RCCM, Id. Nat., NIF, adresse), représentant légal, numéro et copie de pièce d'identité, justificatif d'adresse, photo tenant la pièce (particuliers), téléphone vérifié par SMS	Vérifier votre identité et votre activité avant d'ouvrir les paiements réels (connaissance du client)	Obligation légale (lutte contre le blanchiment et la fraude) ; contrat
Clients des marchands (payeurs)	Numéro mobile money, montant, devise, date, résultat ; sur une page de paiement : nom, e-mail et informations demandées par le marchand s'il y en a ; adresse IP	Exécuter le paiement, en notifier le marchand, vous envoyer votre reçu, prévenir les abus, tenir la comptabilité	Exécution du paiement que vous demandez ; obligation légale ; intérêt légitime (lutte contre la fraude)
Bénéficiaires de reversements, remboursements et paiements de masse	Numéro mobile money, nom et référence donnés par le marchand, montant	Exécuter le paiement demandé par le marchand	Contrat avec le marchand ; obligation légale
Abonnés d'encaissements récurrents	Nom, numéro, référence et e-mail donnés par le marchand, échéances et paiements	Envoyer les demandes de paiement et rappels décidés par le marchand	Pour le compte du marchand (sous-traitance)
Visiteurs du site	Adresse IP et données techniques de connexion	Sécurité du service (limites de tentatives, détection d'abus)	Intérêt légitime

NTPay ne vend aucune donnée, ne fait pas de publicité, ne dépose aucun traceur (voir la politique en matière de cookies) et ne prend aucune décision automatisée produisant des effets juridiques sur vous : l'ouverture d'un compte marchand est décidée par une personne.

3. Destinataires

Seules les personnes de NTOPROG qui en ont besoin accèdent aux données, avec des droits limités à leur rôle. Les données sont aussi transmises, pour le strict nécessaire, à :

• Orange RDC, Vodacom Congo (M-Pesa), Africell RDC (Afrimoney) et, pour les cartes, Quipu : pour exécuter les paiements ;
• le marchand concerné par un paiement (notifications, tableaux de bord, exports) ;
• OVHcloud (hébergement des serveurs et des sauvegardes, Canada) et Cloudflare (copies de sauvegarde hors du serveur) ;
• Google Workspace : envoi des e-mails ;
• SMS Manager, service de NTOPROG : envoi des SMS ;
• les autorités, lorsque la loi l'exige.

4. Transferts hors de la RDC

Les serveurs sont au Canada, pays reconnu par l'Union européenne comme assurant une protection adéquate. Google et Cloudflare peuvent traiter des données dans d'autres pays ; leurs engagements contractuels (clauses types de protection des données) encadrent ces transferts. Les documents d'identité sont chiffrés avant d'être enregistrés.

5. Durées de conservation

Données	Durée	Ensuite
Transactions, reversements, mouvements de solde	10 ans (obligations comptables OHADA)	Anonymisées
Dossier de vérification d'un marchand approuvé	5 ans après la fermeture du compte	Supprimé
Inscription abandonnée ou refusée	6 mois	Supprimée, documents compris
Nom et e-mail des payeurs (pages de paiement)	3 ans	Anonymisés
Adresses IP (journaux, inscriptions, paiements)	12 mois	Effacées
Journal des appels de l'API	30 jours	Supprimé
Journal d'activité de l'espace marchand	3 ans	Supprimé
Compte utilisateur	Tant que le compte est ouvert	Anonymisé à sa fermeture, sauf ce que la loi impose de garder

6. Sécurité

Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe et secrets chiffrés, documents d'identité chiffrés, double authentification, droits par rôle, journal de toutes les actions, notifications signées, sauvegardes quotidiennes. Les mots de passe des opérateurs ne sont jamais enregistrés dans les journaux. En cas de violation de données présentant un risque pour vous, nous vous prévenons dans les meilleurs délais, ainsi que l'autorité compétente.

7. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données et leur copie dans un format lisible (portabilité), leur rectification, leur effacement, la limitation d'un traitement ou vous y opposer lorsqu'il repose sur notre intérêt légitime. L'effacement ne peut pas porter sur ce que la loi nous oblige à garder (paiements, vérification d'identité) : ces données sont alors conservées sans autre usage, puis anonymisées ou supprimées à l'échéance.

• Vous avez un compte NTPay : rubrique « Mes données » de votre espace (menu de votre profil), pour télécharger vos données ou faire une demande.
• Vous avez payé un marchand avec NTPay : formulaire de demande ; un code envoyé par SMS au numéro concerné confirme qu'il s'agit bien de vous.
• Ou écrivez à [email protected] en précisant votre demande.

Nous répondons dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l'autorité de protection des données compétente : en RDC, celle prévue par le Code du numérique ; dans l'Union européenne, celle de votre pays de résidence.

8. Modifications

Cette politique peut évoluer avec le service. La date de version figure en haut de la page ; les utilisateurs de l'espace marchand sont invités à prendre connaissance de chaque nouvelle version à leur connexion.